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| Pièces demandées | Où s’adresser ? | Pièces à joindre / Informations |
|---|---|---|
| Carte nationale d’identité (valable 15 ans sauf pour les mineurs) |
Mairie d’Évrecy Mairie de Verson Mairie de Caen Mairie de Tilly-sur-Seulles |
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| Passeport biométrique (valable 10 ans) |
Les passeports ne sont plus délivrés à la mairie de Grainville-sur-Odon.
L’établissement du passeport peut se faire au choix dans une mairie équipée :
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Timbres fiscaux :
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| Extrait d’acte de naissance* | Mairie du lieu de naissance | Nom, prénoms et date de naissance Une enveloppe timbrée pour la réponse |
| Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Nom, prénoms et date de naissance Une enveloppe timbrée pour la réponse |
| Extrait d’acte de décès | Mairie du dernier domicile ou du lieu de décès |
Nom, prénoms et date du décès Une enveloppe timbrée pour la réponse |
| Livret de famille | Mairie du domicile ou du mariage Mairie de naissance du premier enfant |
Présenter une pièce d’état civil. Faire une demande conjointe écrite. |
| Certificat de nationalité | Greffe du tribunal d’instance du domicile |
Faire une demande écrite.
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| Extrait de casier judiciaire | Casier judiciaire national 107, rue de Landreau 44079 Nantes Cedex 01 |
Pièces indiquées dans le document :
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| Légalisation de signature | Toute mairie | Apposer la signature en mairie. |
| Autorisation de sortie du territoire | Informations pour les mineurs |
Le document précise que l’autorisation de sortie du territoire est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Un enfant mineur résidant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni :
Le formulaire Cerfa n° 15646*01 est indiqué dans le document d’origine comme disponible sur le site Service-Public.fr. |
Liste électorale
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr (téléservice disponible dans toutes les communes depuis le 1er janvier 2019).
- Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées.
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées.
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales et de voter la même année.
Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription. Pour les prochaines élections municipales, il s’agit du 7 février 2020.
Recensement citoyen : une démarche obligatoire dès 16 ans
Le recensement citoyen, anciennement appelé recensement militaire, est une démarche obligatoire pour tous les jeunes Français, filles et garçons, dès l’âge de 16 ans.
Il s’inscrit dans le parcours de citoyenneté, organisé en trois grandes étapes.
Étape 1 : L’enseignement de défense et de citoyenneté
Au cours de leur scolarité, les jeunes bénéficient d’un enseignement consacré à la défense nationale, aux valeurs de la République et à la citoyenneté.
Étape 2 : Le recensement citoyen à 16 ans
Tous les jeunes Français doivent effectuer leur recensement citoyen dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire.
À Grainville-sur-Odon, cette démarche peut être effectuée :
- En mairie : auprès de la mairie de Grainville-sur-Odon.
- En ligne : depuis le site officiel Service-Public.fr.
Quelles pièces fournir ?
- Une carte nationale d’identité ou un passeport valide, ou un autre document justifiant de la nationalité française.
- Le livret de famille à jour.
- Un justificatif de domicile, si demandé par la mairie.
À l’issue de la démarche, une attestation de recensement est délivrée. Elle doit être conservée précieusement.
Cette attestation permet notamment de justifier de sa situation pour certaines inscriptions aux examens et concours avant 18 ans.
Le recensement permet également l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans, sous réserve de remplir les conditions requises.
Effectuer son recensement citoyen ou consulter les démarches officielles
Étape 3 : La Journée défense et citoyenneté (JDC)
Après le recensement, chaque jeune est appelé à participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Cette journée obligatoire permet notamment de découvrir les enjeux de la défense nationale, le rôle des armées et les valeurs de la citoyenneté.
Une convocation est adressée au jeune par le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
À l’issue de la journée, un certificat individuel de participation est délivré.
Ce certificat est nécessaire, sauf justificatif équivalent prévu par la réglementation, pour s’inscrire entre 18 et 24 ans à certains examens et concours, notamment au permis de conduire.
En savoir plus sur la Journée défense et citoyenneté
Bon à savoir
Si le recensement n’a pas été effectué à 16 ans, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la mairie de Grainville-sur-Odon ou consulter le site officiel Service-Public.fr.